Conditions générales
- Il est interdit au client d’aider le personnel employé, pour des raisons d’assurance accident et de garantie sur les travaux. Le client peut donner des instructions pour assurer le bon déroulement des travaux.
- Le client contactera immédiatement l’entrepreneur en cas de modification des travaux.
- Nous ne sommes pas responsables des blocages non résolus. Nos services seront facturés à tout moment.
- Nos prix sont des prix minimums fixes et ne sont jamais remboursables, ni en totalité ni en partie.
- Les heures de travail en plus sont comptées à partir de l’expiration de la première heure. Les heures de travail sont comptées par heure entamée.
- Notre responsabilité pour toute réclamation contractuelle ou extracontractuelle découlant de ou en relation avec cet accord sera en tout cas limitée dans son intégralité à la valeur de la commande respective. Toute réclamation dépassant cette limitation de responsabilité est expressément exclue. Le client reconnaît expressément que cette limitation de responsabilité est raisonnable et proportionnée au regard des dommages qu’il anticipe ou estime pouvoir subir au moment de la signature des présentes Conditions Générales..
- Nous ne sommes responsables que des dommages directs. En aucun cas, nous ne sommes responsables envers le client, entre autres, (i) des dommages ou pertes indirects ou des dommages consécutifs, (ii) des pertes économiques ou des manques à gagner, (iii) des dommages subis par des tiers dont le client est tenu responsable, (iv) des amendes de tiers, qu’elles soient contractuelles ou extracontractuelles, ou (v) des pertes de bénéfices, d’intérêts, de chiffre d’affaires, d’économies ou de commandes futures, actuelles ou futures, ou des dommages au fonds de commerce, en rapport avec ou résultant d’une commande. Les limitations susmentionnées ne s’appliquent pas en cas d’intention délibérée ou de négligence grave de notre part ou de celle de nos mandataires et/ou agents, ou si des lois ou règlements (inter)nationaux obligatoires ne permettent pas de telles exclusions.
- Tout dommage aux tuyaux, couvercles, sols, grilles et autres matériaux présents sur le site ne peut nous être imputé, sauf si nos ouvriers signalent expressément qu’il existe un lien de causalité entre les travaux effectués et le dommage ou sauf si le dommage résulte d’une intention ou d’une négligence grave de notre part et de celle de nos employés et/ou agents ou si la législation ou les règlements (inter)nationaux obligatoires ne permettent pas une telle limitation de responsabilité.
- Pendant l’exécution des travaux, notre entreprise n’est pas responsable des dommages causés à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments par des inondations, des salissures et des taches de boue, d’anguille ou autres, sauf si nos ouvriers signalent expressément qu’il existe un lien de causalité entre les travaux effectués et les dommages ou sauf si les dommages résultent d’une intention délibérée ou d’une négligence grave de notre part et de celle de nos mandataires et/ou agents ou si la législation ou la réglementation (inter)nationale obligatoire ne permet pas une telle limitation de responsabilité.
- L’enlèvement et/ou l’élimination des toilettes/wc ne fait pas partie de nos services. Nous ne pouvons en être tenus responsables, sauf si le dommage est le résultat d’une intention ou d’une négligence grave de notre part et de celle de nos employés et/ou agents, ou si la législation ou les règlements (inter)nationaux obligatoires ne permettent pas une telle limitation de responsabilité.
- En cas de travaux d’excavation, le client doit nous informer par écrit de la présence éventuelle de toutes les lignes de service (gaz, électricité, eau, etc.) avant le début des travaux.
- En cas de force majeure, nous sommes en droit de considérer le contrat comme expiré sans autre obligation de notre part.
- Les factures et les décomptes provisoires sont payables au comptant.
- Toute facture non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure des intérêts de retard au taux de 1,25% par mois jusqu’au paiement intégral.
- En outre, les montants des factures restées impayées à l’échéance seront majorés de plein droit et sans mise en demeure de 10% avec un minimum de 100 €, sans préjudice des intérêts de retard, des frais de recouvrement, de rappel et de suivi. Dans la mesure où le client est un consommateur au sens de l’article I.1. WER, la même compensation sera prévue dans la mesure où nous ne remplissons pas nos services (correctement).
- Les factures sont payables par le signataire du contrat d’entreprise. Toute personne ou entreprise, qui passe des commandes en demandant qu’elles soient facturées à des tiers, s’engage envers ces tiers conformément à l’art. 1120 du Code Civil, et sera personnellement responsable du paiement.
- Nos employés ne sont pas autorisés à accorder la décharge.
- Nous nous réservons le droit d’exiger des avances ou des garanties de nos clients et de refuser des travaux.
- Tous nos contrats peuvent être adaptés en cas d’augmentation de salaire, de hausse de l’indice ou de hausse de la TVA.
- Les charges fiscales sont toujours supportées par le client.
- Toute réclamation concernant une contestation de facture ou de travaux doit, sous peine d’annulation, être faite par lettre recommandée dans un délai de 10 jours.
- Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Gand.
- En nous confiant les travaux, le client s’engage à accepter les présentes conditions dans leur intégralité. Les conditions contraires ne nous lient que si et dans la mesure où elles ont été confirmées par nous par écrit.
- Notre garantie n’a de valeur qu’après le paiement intégral du montant de la facture.
- Si, pour l’exécution de nos travaux, nous sommes obligés de pénétrer dans l’allée ou la cour du client, de nous tenir sur le chemin piétonnier ou la piste cyclable, nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux réservoirs de carburant, aux regards, aux couvercles, aux margelles, aux chemins piétonniers et pistes cyclables, aux trottoirs et aux câbles aériens, sauf si les dommages résultent d’une intention ou d’une négligence grave de notre part et de celle de nos employés et/ou agents, ou si la législation ou la réglementation (inter)nationale obligatoire ne permet pas une telle limitation de responsabilité. Nous ne sommes pas non plus responsables de l’obstruction des voies de tramway.
- En particulier, le client doit s’assurer que les puits, les égouts et le chantier à déblayer soient accessibles et, si nécessaire, excavés, sous peine de se voir facturer une somme forfaitaire pour retard ou déplacement inutile.
- Vos données personnelles et professionnelles sont traitées par nous à des fins de gestion de la clientèle, sur la base de la relation contractuelle résultant de votre commande. À l’adresse info@aquajet-vlerick.be, vous pouvez demander quelles données nous traitons à votre sujet et les corriger ou les faire supprimer, ou demander leur transfert. Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez contacter la Commission de la protection de la vie privée (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).
Ce que disent nos clients
4.7
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